réduction des cotisations patronales
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction
24/03/2016 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales
06/07/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,......Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires
10/09/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère...... et prévoyance) pour permettre une réduction de cotisations patronales.
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... structurés depuis. » À bon entendeur. « Moderne et modulaire » Le cap est donné par les organisations patronales Nexem et Fehap, désormais seules aux commandes d’Axess depuis la démission fin 2021 d’Unicancer
23/09/2015 00:00:00 -
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... au domicile ou à l’accès aux soins des personnes handicapées, mais aussi la conversion en 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en réduction de cotisations patronales. Une ombre au tableau
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... au 1er octobre, ainsi que la réduction des cotisations salariales pour les bas salaires. Au menu du second projet, dont l’examen devait débuter fin juin à l’Assemblée nationale ? L’exonération en 2015
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer
24/09/2013 00:00:00 -
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gou...... de Sécurité sociale (Acoss). Ainsi, les employeurs n’ont à s’acquitter ni de la taxe sur les salaires, ni de la participation à l’effort de construction et ils sont exonérés de cotisations patronales
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... annuler les exonérations et réductions de cotisations applicables aux salariés propres du donneur d’ordre. Ce, à hauteur d’un plafond de 75 000 euros pour une personne morale. S’il est reconnu coupable
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 avant sa transformation, en 2019, en une réduction pérenne de cotisations patronales. « Des annonces positives qui ne répondent pourtant pas aux questions immédiates
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... de cette obligation pour une année civile donnera lieu à une réduction de 10 % du montant des allégements de cotisations patronales perçus au titre des rémunérations versées cette même année, la régularisation
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi...... 1,00 12,54 2,00 25,08 CSG non déductible + CRDS (4) 2,813 35,28 CSG déductible (5) 4,947 62,04 Autres charges patronales (6) 1,33 16,68 Réduction dégressive (7) -326,11 Total cotisations 282,19 226,00
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... d’exposition, selon les dates de versement des cotisations sociales. Dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié, celle-ci peut être effectuée dans un délai de trois ans. Évaluation
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... Adrien Casseron, conseiller en gestion financière de l’organisation patronale Nexem. On demande aux CHRS de raccourcir les parcours pour aller plus rapidement vers du logement, sauf que la loi Elan de 2018